SAS L’ERMITAGE - SAMADEVA.COM - Au capital de 8065€

Siège social : 34, rue du Witterthalhof - 67140 Le Hohwald - France  
N° de téléphone : +33 (0)3 88 08 31 31
Adresse du courrier électronique : info@samadeva.com

Immatriculation : n°398 184 770 RCS Colmar  - nr.94 B 387
Siret : 449 509 959 00010 NAF 5510 Z
TVA Intra : FR96 449 509 959

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS L’Ermitage – Libre Université du Samadeva 34 rue du Witterthalhoff 67140 Le Hohwald, France
Evénements : ateliers, week-end, stages et formations

Boutique : produits de beauté, cosmétique, cadeaux divers , compléments alimentaires, produits de décoration d’habitat, vêtements, bijoux, produits nomades : bouteilles, carnets et cahiers, livres, CD, DVD, MP3 et Streaming, ateliers et stages, formations.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL L’Ermitage. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société SAS L’Ermitage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SAS L’Ermitage jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Les commande sur le site Samadeva.com s'effectuent exclusivement par le processus d'achat intégré dans le site lui même, cependant des commandes par e-mail peuvent être effectué à l’adresse info@samadeva.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande, par le fait même d'actionner le bouton "commander" précédé de la mention "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère".

La société SAS L’Ermitage se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Samadeva.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué dès confirmation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL L’Ermitage procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Samashop.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet Samashop.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL L’Ermitage se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 (cinq) articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL L’Ermitage ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL L’Ermitage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SARL L’Ermitage ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SARL L’Ermitage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Samashop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL L’Ermitage. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL L’Ermitage.  

Article 13 - Données personnelles

La société SAS L’Ermitage se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

En acceptant de recevoir les e-mails d'informations de la part de Samadeva.com, vous acceptez de recevoir des informations commerciales par e-mail de la part de la SARL L'Ermitage et de ses autres activités dont elle est propriétaire, Samashop.fr et Samadeva.com, vous acceptez également que ces entités utilisent vos informations personnelles avec les mêmes droit et devoir que la SAS L'Ermitage.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société SAS L’Ermitage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SAS L’Ermitage seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le règlement de la présente facture vaut pour accord des conditions générales de ventes disponibles en bas de page du site internet www.samadeva.com ou, le cas échéant, jointes au contrat de formation.

Article 15 - Santé mentale

En acceptant les conditions générales de vente, je certifie que :  

Je n’ai jamais eu de troubles psychiatriques ayant nécessité un traitement ou une consultation spécialisée.  

Je n’ai jamais eu d’épisode de déséquilibre psychologique ayant nécessité des soins ou un arrêt de travail. 

Si vous n’êtes pas dans la capacité de certifier les phrases ci-dessus, vous pouvez adresser un courrier sous pli confidentiel au Dr Clara Naudi, médecin de la Libre Université, qui verra avec vous comment vous orienter au mieux de vos intérêts.

Article 16 - Urgence sanitaire / Réglementations nationales

En cas d'incapacité de réaliser la session de formation/le stage en présentiel comme prévu pour des raisons sanitaires et/ou réglementaires, la Libre Université du Samadeva se réserve le droit de faire la session en ligne aux mêmes dates. 

Le remboursement de la session/du stage n'est pas possible dans ce cas, puisque la session a lieu en ligne et la session/le stage n’est pas rattrapable à une autre date.

Article 17 - Conditions d'annulation

A. STAGES DE 2 à 7 JOURS HORS CURSUS DE FORMATION

a. Annulation par le stagiaire :

Merci d'appeler Marie Olia au 03.88.08.31.31 et d’envoyer également un email à info@samadeva.com accompagné de votre RIB.

Les conditions suivantes seront appliquées : 

1. Enregistrée plus de 8 jours avant le début du stage, le montant payé sera intégralement remboursé.

2. Enregistrée moins de 8 jours avant le début du stage : 50% du montant du stage restent dus à l'établissement. Le solde est remboursé.

3. En cas de force majeure (appréciée au cas par cas par la direction de la LUS), le montant payé sera intégralement remboursé si l’annulation est enregistrée avant le stage. Le service client peut vous demander un justificatif.

4. Il n’est pas possible de demander un avoir en cas d’annulation. Le service client vous rembourse selon les conditions citées ci-dessus.

b. Annulation par l'organisateur :

L'organisateur se réserve le droit d'annuler le stage dans un délai allant de 30 jours à 8 jours avant le début du stage.

Les participants seront informés, sans délai, de l'annulation de la session par courrier, courriel ou téléphone dès la connaissance de cette annulation par les organisateurs.

En cas d’annulation, le montant du stage  est intégralement remboursé (nous ne faisons pas d’avoir).

B. CURSUS DE FORMATION

a. Annulation de l’inscription avant la session 1

-> par le stagiaire :

Annulation enregistrée plus de 30 jours avant le début de la formation, le montant payé sera intégralement remboursé.

Annulation enregistrée moins de 30 jours avant le début de la formation : 15% de la formation restent dus à l'établissement. Le solde est remboursé.

Note concernant les matériaux pédagogiques : 

Livres et supports matérialisés : Le stagiaire renvoie les ouvrages en bon état, et la LUS les lui remboursera dès réception.

Les supports dématérialisés ne sont pas remboursables.

-> par l’organisateur de la formation (la LUS) :

L'organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute formation dans un délai allant de 30 jours à 8 jours avant la session 1.

Les participants seront informés, sans délai, de l'annulation ou du report de la formation par courrier, courriel ou téléphone dès la connaissance de cette annulation par les organisateurs.

En cas d’annulation, le montant de la formation est intégralement remboursé (nous ne faisons pas d’avoir). 

En cas de report du démarrage de la formation, si le stagiaire ne souhaite pas adhérer aux nouvelles conditions (dates et/ou lieu…) de la formation, il sera remboursé intégralement. 

Article 18 - Interruption en cours du cursus de formation

a.   Interruption par le stagiaire

Merci d'appeler Marie Olia au 03.88.08.31.31 et d’envoyer également un email à info@samadeva.com

Les conditions suivantes seront appliquées : 

50% du montant restent dus, après décompte des sessions déjà effectuées. 

60€ de frais de dossier.

Les supports pédagogiques ne sont pas remboursables, l’accès au site pédagogique n’est plus possible.

Les sessions déjà effectuées ne seront pas comptabilisées comme des jours de formation (pour l’éventuelle reprise de la même formation). 

En cas d’interruption pour cas de force majeure, appréciée au cas par cas par la direction de la LUS, les conditions ci-dessus peuvent être revues. 

b.    Interruption par l’organisateur (LUS ou partenaire en région)

L'organisateur se réserve le droit d'interrompre une formation en cas de force majeure.

Les participants seront informés, sans délai, de l’interruption de la formation par courrier, courriel ou téléphone dès la connaissance de cette annulation par les organisateurs.

Le montant des sessions non effectuées est intégralement remboursé.

Le montant des sessions déjà effectuées n’est pas remboursé.

Cependant le stagiaire bénéficie d’un avoir pour les stages de la LUS équivalant à 50% du montant de la part formation des sessions effectuées.

Article 19 - Rattrapage des sessions de formation

En cas d’impossibilité pour le stagiaire de participer à une ou plusieurs session(s) de formation.

a.   Absences maximum autorisées

pour se présenter aux évaluations sont autorisées : 

Une session (de 2 à 3 jours) sur un cursus de 12 jours.

Deux sessions (de 2 à 3 jours)  sur un cursus de 40 jours ou plus.

Le stagiaire s’engage à informer les responsables.

Pour une session en ligne ou hybride : il s’engage à visionner les enregistrements (s’ils sont mis à disposition dans le cadre de la formation suivie).

Pour une session en présentiel : Il s’engage à rattrapper les contenus de la session à travers les supports pédagogiques et en lien avec les autres stagiaires.

Aucun remboursement ou dédommagement n’est possible dans ce cas.

Dans tous les cas, le stagiaire s’adresse aux responsables des écoles concernées pour clarifier les modalités de rattrapage de ces journées de formations.

b.   S’il est absent plus de jours que le maximum autorisé (cité ci-dessus)

Le stagiaire peut continuer le cursus mais ne pourra pas se présenter aux évaluations.

Aucun remboursement ou dédommagement n’est possible dans ce cas.

c. En cas d'interruption (voir Article 18 des CGV)

d. Fin de formation

A l’issue de la dernière session de votre formation, votre crédit de formation est achevé. Aucun remboursement ou dédommagement n’est possible et vous pouvez participer aux sessions de la nouvelle promotion du prochain cursus de la même formation avec un tarif préférentiel de 50% de remise pendant 3 ans, à compter de la fin de votre formation.

Article 20 - Évaluations et rattrapage des évaluations

En cas de non validation des évaluations finales (ne s’est pas présenté ou n’a pas validé), le candidat pourra se représenter à la prochaine session d’évaluation de la formation en « candidat libre hors cursus » dans un délai de 2 ans.

Pour cela il participe à la session d’évaluation (minimum 2 jours) en bénéficiant des 50% de remise pour formation refaite.

Afin d’obtenir son diplôme, un mémoire est nécessaire pour les professeurs en méthodes psychocorporelles, les constellateurs et les praticiens euphonistes.

La Libre Université du Samadeva garantit le titre et le niveau de pratique grâce à l’affiliation à l’Union des Euphonistes du Samadeva et à la participation annuelle aux JADES.

Article 21 - Prélèvements bancaires

En cas de rejet d'un  prélèvement bancaire, les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. 

Article 22 - Droit à l'image

Note : si vous ne souhaitez pas apparaître sur les supports vidéos exploités, merci de le signaler lors de votre inscription et nous vous donnerons la marche à suivre pour ne pas apparaître sur les vidéos.

J'autorise la société SAS Ermitage à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et des vidéos me représentant, réalisées lors du stage ou de la formation à laquelle je m'inscris. De plus, j'autorise la SAS l'Ermitage à exploiter ces vidéos et  ces  clichés, en partie ou en totalité, à des fins d'exploitation promotionnelle et commerciale. 

Les photographies et vidéos submentionnées sont susceptibles d'être reproduites sur les supports suivants : 

·      Publication dans les catalogues et divers dossiers de communication liés de la Libre Université du Samadeva et de l’Hôtel l’Ermitage

·      Utilisation pour des affiches, flyers, revues, tracts, livres, brochures et tout autre support écrit

·      Publication pour des publicités, des activités de la Libre Université du Samadeva et de l’Hôtel l’Ermitage

·      Présentation au public lors des activités et lors des manifestations de la Libre Université du Samadeva et de l’Hôtel l’Ermitage, 

·      Diffusion sur les sites web intitulés : www.samadeva.com et tout autre support web appartenant à la SAS Ermitage.

·      Diffusion sur les pages Facebook, Twitter, Google +, Instagram, VK et autres réseaux sociaux de la Libre Université du Samadeva et de l’Hôtel l’Ermitage

·      Sur les vidéos, les DVD et streaming en lien avec l’activité de la Libre Université du Samadeva et de l’Hôtel l’Ermitage